Sommaire :

Qu’est-ce que l’apprentissage ?

Pour quel employeur ?

Quels sont les avantages de l’apprentissage ?

Qui peut être apprenti ?

Quels sont les diplômes préparés en apprentissage ?

Quel est le rôle du maître d’apprentissage?

Quelles sont les aides pour les employeurs ?

Comment bien recruter votre apprenti ?

Une personne en situation de handicap peut-elle être apprentie ?

Quelles sont les conditions de travail de l’apprenti ?

Quelle est la rémunération des apprentis ?

Comment formaliser un contrat d'apprentissage ?

Est-il possible de rompre un contrat d’apprentissage avant la fin du contrat ?

Quel acteur contacter en cas de besoin?

Qu’est-ce que l’apprentissage ?

L’apprentissage est une formation en alternance en vue de l’obtention d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle. Elle associe une formation chez un employeur et des enseignements dispensés dans un centre de formation d‘apprentis (CFA). L’apprenti est accompagné dans sa formation au sein de l’entreprise par un maître d’apprentissage.

Pour l’entreprise, l’apprentissage s’impose comme un mode d’accès privilégié à des compétences nouvelles et à des profils adaptés à ses besoins spécifiques.

Pour quel employeur ?

Toute entreprise du secteur privé, y compris les associations, peuvent conclure un contrat d’apprentissage. Le secteur public non industriel et commercial peut également conclure un contrat d’apprentissage.

Le secteur public administratif (collectivités territoriales, état, établissements publics administratifs…) peut également recruter des apprentis.

Quels sont les avantages de l’apprentissage ?

Grâce au recrutement d’un apprenti, vous pouvez :

  • Former un futur collaborateur
  • Lui transmettre votre savoir-faire
  • Bénéficier d’aides pour le recrutement
  • Recruter en toute confiance
  • Préparer l’avenir de votre entreprise

Qui peut être apprenti ?

  • Les jeunes de 16 ans jusqu’à la veille de leurs 30 ans ;
  • Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 29 ans (les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les personnes en situation de handicap , les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise nécessitant le diplôme ou titre visé, les sportifs de haut niveau).

À noter : les jeunes ayant achevé le premier cycle de l’enseignement secondaire (fin de 3ᵉ, avec l’obtention du brevet des collèges ou non) peuvent commencer un contrat d’apprentissage dès lors qu’ils ont atteint l’âge de 15 ans et un jour.

Quels sont les diplômes préparés en apprentissage ?

En apprentissage, tous les niveaux de certification peuvent être préparés : un CAP, un brevet professionnel ou un bac professionnel (niveau bac), un BTS (bac +2), un BUT, une licence (bac+3), un master ou un diplôme d’ingénieur (bac +5).

Quel est le rôle du maître d’apprentissage?

En entreprise, un apprenti est sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage, personne de référence de son parcours de formation.

Il a pour mission de contribuer à l’acquisition, par l’apprenti, des compétences nécessaires à l’obtention du titre professionnel ou du diplôme préparé, en liaison avec son CFA.

Le maître d’apprentissage constitue le lien fondamental de l’apprenti avec son employeur durant tout le contrat et avec le CFA. Réfléchir à qui vous allez confier le rôle de maître d’apprentissage, définir avec lui les missions du futur apprenti, voire l’associer aux entretiens d’embauche, sont autant d’atouts pour un apprentissage réussi pour l’apprenti, mais aussi pour l’entreprise.

Les conditions de compétence professionnelle pour être maître d’apprentissage sont définies par convention ou accord collectif de branche. À défaut de convention ou d’accord collectif de branche, le maître d’apprentissage doit remplir les conditions suivantes :

  • Être titulaire d’un diplôme, ou titre, du même domaine professionnel et d’un niveau au moins équivalent à celui visé par l’apprenti et d’une année d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti,

Ou

  • Justifier de deux années d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti être d’un niveau au moins équivalent.

Quelles sont les aides pour les employeurs ?

Recruter un apprenti présente de nombreux avantages pour une entreprise. En formant pratiquement un apprenti en complément des enseignements dont il bénéficie en CFA, l’employeur accède à des compétences nouvelles et à des profils adaptés à ses besoins spécifiques. Le coût de la formation est pris en charge par votre opérateur de compétences. Dans certains cas, bien que minoritaires, un reste à charge peut être payé au CFA par l’entreprise.

Il existe plusieurs aides valorisant l’engagement des entreprises faisant le choix de l’apprentissage :

Pour encourager le recrutement d’apprentis en situation de handicap et préparer l'adaptation de son poste de travail, une aide de 3 000 € maximum est versée par l’Agefiph à l'entreprise pour l’embauche d’une personne en situation de handicap en contrat en apprentissage.

Pour faire une estimation des aides financières dont vous pouvez bénéficier pour le recrutement d’un apprenti, utilisez le simulateur d’aides.

Comment bien recruter votre apprenti ?

Établir une fiche de missions

Pour recruter un apprenti, une fiche retraçant les missions prévues dans le cadre de la formation pratique en entreprise est établie en lien étroit avec le centre de formation d’apprenti afin qu’elle soit pertinente au regard du titre ou diplôme visé par l’apprenti. Pour obtenir de l’aide, vous pouvez vous adresser au centre de formation d’apprenti ou à votre opérateur de compétences.

Diffuser une offre de contrat d’apprentissage

Les entreprises ont plusieurs possibilités pour promouvoir leur offre d’emploi en apprentissage :

  • la fiche de poste peut être diffusée à plusieurs acteurs locaux pour le relayer, notamment aux CFA aux opérateurs de compétences, aux missions locales ou à France Travail ;
  • il est également possible de poster l’offre sur le site 1jeune1solution à travers le service La Bonne Alternance  ;
  • l’offre peut être postée sur le site internet de l’entreprise, sur les sites d’offres d’emploi généraux ;
  • elle peut être diffusée lors de forums de recrutements, salons de l’emploi ou tout autre événement permettant aux entreprises de rencontrer des candidats à l’apprentissage.

Réaliser des entretiens d’embauche

Souvent, les candidats à un poste en apprentissage sont très jeunes et pour beaucoup, il s’agit d’une première expérience professionnelle voire de leur premier entretien d’embauche. La bienveillance est donc de mise !

Lors de l’entretien, il est indispensable de revenir en détail sur les missions qui seront confiées à l’apprenti afin de s’assurer que l‘offre proposée corresponde bien au titre ou diplôme qu’il vise, aux compétences dont il dispose et/ou qu’il souhaite développer au cours de son cycle de formation, à ses attentes.

Ne pas hésiter à interroger le postulant à l’apprentissage sur ses motivations, ses centres d’intérêts, sur son parcours de vie et pas seulement scolaire ou professionnel afin d’en savoir plus sur lui.

Une fois que vous avez trouvé l’apprenti idéal pour votre entreprise, il ne vous restera plus qu’à vous mettre en contact avec son CFA, compléter le contrat d’apprentissage, le signer avec votre apprenti et le faire parvenir à votre opérateur de compétence (OPCO) (les OPCO disposent tous désormais d’un service dématérialisé accessible depuis leurs sites internet).

Recruter à la bonne période

Le début d’un contrat d’apprentissage est possible trois mois avant ou trois mois après la date de début de la formation en CFA. La formation commence généralement entre septembre et octobre, il est donc possible de recruter un apprenti généralement dès juin et jusqu’à décembre. Par ailleurs, il est aujourd’hui possible pour les CFA de démarrer les formations à n’importe quel moment de l’année. Cela vous permettra aussi une plus grande flexibilité pour recruter des apprentis.

Une personne en situation de handicap peut-elle être apprentie ?

Oui, une personne en situation en handicap peut être formée en apprentissage. Dans ce cas, certaines règles du contrat d’apprentissage peuvent être aménagées sur les points suivants :

  • La durée du contrat et le temps de travail (qui peut être allongée) ;
  • Le déroulement de la formation (qui peut être adapté ou accompagné).

Lorsque le contrat est souscrit par une personne en situation de handicap, l’apprenti peut avoir plus de 29 ans. En savoir plus sur le contrat d’apprentissage aménagé. Le CFA dans lequel est accueilli l’apprenti en situation de handicap reçoit une aide pouvant aller jusqu’à 4 000 € par an afin d’adapter les conditions d’apprentissage.

Quelles sont les conditions de travail de l’apprenti ?

L’apprenti conclut un contrat d’apprentissage, il est à ce titre salarié de l’entreprise. Les lois, les règlements et l’éventuelle convention collective de la branche professionnelle voire les accords internes à son entreprise lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés dès lors qu’ils ne s’opposent pas aux impératifs liés à sa formation pratique.

Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés de l’entreprise et s’appuie sur une base de travail de 35 heures par semaine. Si l’apprenti travaille plus de 35 heures par semaine, il bénéficie alors de jours de RTT. Le temps de formation est compris dans le temps de travail effectif.

Un apprenti mineur ne peut pas effectuer plus de 35 heures de travail par semaine* et il bénéficie en plus des textes relatifs à l’apprentissage de ceux relatifs aux « jeunes travailleurs », par exemple pour ce qui concerne le travail de nuit et la manipulation de machines et outils dangereux.

Un apprenti ne peut pas être à temps partiel, sauf s’il est sportif de haut niveau ou s’il est reconnu en tant que travailleur handicapé.

* Sauf dans les secteurs des chantiers de bâtiment, de travaux publics ou d’espaces paysagers ou après accord de l’inspection du travail.

Quelle est la rémunération des apprentis ?

L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge et de l’année d’exécution du contrat. Pour faire une estimation de la rémunération de l’apprenti en apprentissage, utilisez le simulateur d’aides.

Comment formaliser un contrat d'apprentissage ?

Au préalable, pensez à vous munir des documents contenant les renseignements qui vous seront demandés :

  • Informations sur votre entreprise : n° de SIRET de l’établissement employeur, caisse de retraite complémentaire, effectif salarié de l’établissement employeur ;
  • Informations sur le maître d’apprentissage : ses diplômes, son expérience professionnelle, le nombre d’apprentis et alternants encadrés ;
  • Le CV de l’apprenti décrivant son parcours antérieur et si nécessaire son précédent contrat d’apprentissage ;
  • La convention collective de votre entreprise.

Le contrat d’apprentissage doit être établi par écrit à l’aide du formulaire Cerfa FA 13 (et sa notice) signé par l’employeur et l’apprenti (et son représentant légal s’il est mineur).

Le contrat précise le nom du ou des maîtres d’apprentissage. L’employeur atteste des titres ou diplômes dont ceux-ci sont titulaires et de la durée de leur expérience professionnelle dans l’activité en relation avec la qualification visée.

Avant le début de l’exécution du contrat ou, au plus tard, dans les 5 jours ouvrables qui suivent celui-ci, l’employeur transmet à son opérateur de compétences (OPCO) le contrat d’apprentissage accompagné de la convention de formation (fournie par le CFA) et le cas échéant de la convention d’aménagement de duréeLes transmissions peuvent se faire par voie dématérialisée, via le site internet de votre OPCO.

Si vous ne connaissez pas encore votre OPCO, il existe un moteur de recherche pour le retrouver à partir du code IDCC de votre convention collective applicable.

Dans le cadre de l’instruction du dossier, le service en charge du dépôt du contrat d’apprentissage de votre OPCO, peut vous demander les pièces permettant d’attester du respect des déclarations figurant dans le contrat d’apprentissage, à savoir notamment :

  • Les pièces justificatives relatives aux informations figurant dans le Cerfa notamment les pièces attestant de l’éligibilité du maître d’apprentissage à cette fonction ;
  • La convention de formation ou l’attestation pédagogique et financière (dans le cas d’un CFA d’entreprise) ;
  • La convention d’aménagement de durée, le cas échéant ;
  • La convention de mobilité européenne ou internationale, si une mobilité est prévue dans la convention de formation initiale, le cas échéant.

L’OPCO statue sur la prise en charge financière des frais de formation dans un délai de 20 jours à compter de la réception de l’ensemble des pièces. Un accord de prise en charge est alors envoyé. Le refus de prise en charge financière est notifié aux parties, par décision motivée ainsi qu’au centre de formation d‘apprentis. La notification peut être faite par voie dématérialisée.

Attention : le dépôt du contrat conditionne le versement des aides aux employeurs d’apprentis. En effet, afin d’alléger les démarches pour les employeurs, l’aide exceptionnelle est automatiquement versée à l’employeur dès le dépôt du contrat par l’OPCO. Son versement est effectué mensuellement par l’Agence de services et de paiement (ASP).

Les employeurs du secteur public adressent leurs contrats à la DDETS (Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) dont ils dépendent. Le portail CELIA permet aux employeurs du secteur public des trois versants de transmettre par voie dématérialisée leurs contrats d’apprentissage.

Est-il possible de rompre un contrat d’apprentissage avant la fin du contrat ?

Au début du contrat d’apprentissage, l’employeur et l’apprenti disposent d’une période de 45 jours durant laquelle l’un ou l’autre peut rompre le contrat sans motivation. Au-delà de cette période des 45 premiers jours en entreprise, le contrat peut être rompu d’un commun accord entre l’employeur et l’apprenti, dans les conditions fixées par le code du travail. L’apprenti peut également rompre le contrat de sa propre initiative sous réserve de saisir au préalable le médiateur de l’apprentissage. L’employeur peut aussi rompre le contrat d’apprentissage si l’apprenti a été exclu définitivement de son CFA ou s’il a commis une faute lourde ou grave.

Quel acteur contacter en cas de besoin ?

  • Pour les aides au recrutement : votre opérateur de compétences pour comprendre les aides et leurs critères d’éligibilité ou l’ASP pour le versement des aides. Pour en savoir plus, télécharger le guide pratique.
  • Pour être accompagné dans le recrutement : le réseau pour l’emploi (France Travail, Missions locales, Cap emploi).
  • Pour le suivi de la formation de votre apprenti : son centre de formation.
  • Pour les conditions de travail : la DDETS de votre département.
  • Pour toutes autres questions : votre opérateur de compétences.