Politique de confidentialité
Traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par la Délégation Générale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DGEFP)
Identité et coordonnées du responsable de traitement
La Délégation Générale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DGEFP) traite les données à caractère personnel en conformité à le Règlement européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la loi nᵒ 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Finalité du traitement et licéité
Dans le cadre du portail de services 1Jeune1solution, la Délégation Générale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DGEFP) procède à un traitement de données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
- Dépôt des offres de stage par les employeurs sur le portail 1Jeune1Solution ;
- Prise en charge des demandes d’accompagnement, par Pôle emploi ou par les Missions locales, des personnes dans le cadre du Contrat d’Engagement Jeune (CEJ) ;
- Prise en charge des demandes des employeurs souhaitant recruter des jeunes formés à l’emploi par Pôle emploi ;
- Prise en charge des demandes d’informations ou d’aides dans le cadre de l’utilisation des services numériques ;
- Actions de communication auprès des utilisateurs du Portail 1Jeune1Solution à des fins d’information, d’enquêtes ou d’évaluation.
La licéité du traitement est fondée sur l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est investie la DGEFP conformément à l’article 6,1, e) du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.
Personnes concernées
Le traitement de données concerne les personnes qui utilisent les services du portail 1Jeune1solution, et plus spécifiquement les employeurs et les demandeurs d’emploi.
Catégories de données et sources traitées
Les données sont fournies directement par les personnes. Les catégories de données concernées sont les suivantes :
- Les données d’identification des personnes (nom, prénom, âge, etc.) ;
- Les données relatives aux coordonnées de personnes (courriel, téléphone, code postal, etc.)
- Les données relatives à la situation professionnelle des personnes (fonction, nom de l’entreprise, etc.) ;
Destinataires des données
Sont destinataires des données dans la limite de ce qui est strictement nécessaire à l'exercice de leurs missions, les équipes de l’incubateur des services numériques de la Direction interministérielle du Numérique (DINUM), qui agissent en qualité de sous-traitant, ainsi, que Pôle emploi, le Groupement d'intérêt public Plateforme de l'inclusion, les Missions locales, et le Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, qui agissent en qualité de responsable de traitement.
Durée de conservation
Les durées de conservation suivantes s’appliquent aux données collectées
- Les données collectées lors de l’utilisation des formulaires relatifs au dépôt d’offre de stage, de demande d’accompagnement dans le cadre du Contrat d’Engagement Jeune (CEJ), aux demandes de recrutement de jeunes formés à l’emploi, ou encore à destination des partenaires (le Groupement d'intérêt public Plateforme de l'inclusion, Pôle emploi et Missions locales) sont conservées 7 jours.
- Les données collectées, dont le courriel, lors d’une demande relative à l’utilisation des services sont conservées 12 mois.
Vos droits sur les données vous concernant
Vous pouvez accéder aux données à caractère personnel vous concernant. Vous disposez également d’un droit de rectification, d’un droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, et d’un droit d’opposition. Vous pouvez exercer ces droits, en adressant un courrier à l’attention du Délégué à la Protection des Données de la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle, 14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP, ou par courrier électronique à : [email protected] Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement n’est pas conforme à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Information concernant la gestion des cookies et traceurs
La DGEFP vous informe sur la manière dont les Cookies et les traceurs sont utilisés sur la plateforme 1Jeune1Solution, conformément à :
- La directive ePrivacy 2002/58/CE modifiée en 2009 ;
- La Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
- Le Règlement Général sur la Protection des Données UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ;
- Les lignes directrices de la CNIL adoptées le 17 septembre 2020 relative aux « cookies et autres traceurs ».
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