Dernière mise à jour le 22 novembre 2024
Tout employeur peut bénéficier d'aides financières en cas d'embauche d'un salarié en situation de handicap. Les aides ne sont pas automatiques. L'employeur doit faire une demande auprès de l'Agefiph. Le dossier de demande doit prouver l'importance des surcoûts (reconnaissance de la lourdeur du handicap).
1. Aide à l’emploi des travailleurs handicapés (AETH)
Cette aide a pour objectif de compenser les surcoûts importants liés à l'adaptation d'un poste de travail pour un salarié en situation de handicap.
Elle peut être perçue seulement après l'aménagement optimal du poste de travail.
Montant :
- Forfait annuel : 6 534 € (fourchette basse) à 13 008,60 € (fourchette haute), versés trimestriellement.
- L’aide est accordée pour une durée initiale de 3 ans et peut être renouvelée.
Conditions :
- L'employeur doit prouver l'importance significative des surcoûts.
- L’employeur doit démontrer que les dépenses engagées sont directement liées à l’adaptation du poste.
Démarches :
- La demande se fait en ligne ou par courrier à l’Agefiph de votre région.
🚫 L'aide ne peut se cumuler avec une autre aide versée par l’État aux entreprises adaptées (au handicap).
👉 L'Agefiph met à disposition un guide en ligne sur la RLH qui détaille tous les aspects de cette aide (reconnaissance de la lourdeur du handicap).
2. Aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle
Cette aide a pour but de faciliter l’intégration d’un salarié handicapé dans l’entreprise ou d'accompagner son évolution professionnelle. Elle peut également couvrir des mesures de sensibilisation au handicap pour les équipes.
Exemples de dépenses éligibles :
- Formations de sensibilisation au handicap destinées aux salariés de l'entreprise.
- Encadrement personnalisé pour accompagner la prise de poste.
Montant :
- Jusqu’à 3 150 € maximum.
Conditions :
- Le salarié en situation de handicap doit être embauché en CDI ou en CDD de 6 mois minimum.
- L’employeur doit justifier les dépenses par des documents détaillant les mesures mises en œuvre.
Démarches :
- Le formulaire doit être impérativement transmis à l’Agefiph, signé et complété.
- La demande se fait auprès de France Travail ou d’un conseiller de Cap emploi.
👉 Pour accéder au formulaire de demande d'aide à l‘accueil, à l'intégration ou à l'évolution professionnelle d'un travailleur handicapé, c’est par ici !
3. Aide à l’adaptation des situations de travail
Cette aide est destinée à financer des moyens techniques, humains ou organisationnels pour adapter un poste de travail aux besoins d’un salarié handicapé.
Exemples d’aménagements éligibles :
- Outils technologiques spécifiques (ex. : logiciels adaptés, transcription braille).
- Aménagement physique des locaux.
- Mise en place de tutorats ou d’interprétation.
Montant :
- Évalué en fonction de chaque situation. Les dépenses sans rapport avec la compensation du handicap sont exclues.
Conditions :
- Un avis médical est nécessaire pour attester des besoins spécifiques liés au handicap ou à son aggravation ou une évolution du contexte de travail qui entraine des effets sur la capacité à occuper le poste par le salarié concerné.
Démarches :
- La demande se fait directement à l’Agefiph, accompagnée de l’avis médical.
👉 Pour accéder au formulaire de demande d’aide à l’adaptation des situations de travail à l'intégration ou à l'évolution professionnelle d'un travailleur handicapé, c’est par ici !
✅ L’aide peut être renouvelée si le handicap évolue ou si les équipements deviennent obsolètes.
4. Aide à la recherche de solutions pour le maintien dans l’emploi
Cette aide vise à soutenir les employeurs dans leurs démarches pour maintenir un salarié handicapé en poste.
Exemples d’utilisation :
- Organisation de réunions de concertation.
- Gestion des délais liés à la livraison de matériel de compensation.
- Compensation temporaire de la perte de productivité.
Montant :
- 2 100 €, couvrant les frais liés à la recherche de solutions.
Conditions :
- Valable en cas d’évolution du contexte professionnel ou d’aggravation du handicap.
Démarches :
- La demande d'aide s'effectue uniquement auprès d'un conseiller de Cap emploi. Il indique à l’employeur la démarche à suivre.
5. Aide à l’embauche en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
Cette aide a pour but d’encourager l’intégration des jeunes en situation de handicap dans le cadre d’un contrat en alternance.
Montants :
- Jusqu’à 3 000 € pour un contrat d’apprentissage.
- Jusqu’à 4 000 € pour un contrat de professionnalisation.
Conditions :
- Contrat d’une durée minimale de 6 mois et de 24 heures/semaine
- Des exceptions existent pour des contrats de 16 heures/semaine.
Démarches :
- La demande se fait directement à l’Agefiph.
👉Pour accéder au formulaire de demande d’intervention, c’est par ici !
✅ L'aide est proportionnelle à la durée du contrat de travail, mais elle commence à partir du 6e mois travaillé. Elle peut être prolongée en cas de redoublement ou de poursuite des études à un niveau supérieur.
👉 Vous pouvez consulter le guide du ministère du Travail et de l’Emploi.
6. Aide à la formation pour le maintien dans l’emploi
Cette aide finance les coûts de formations nécessaires pour qu’un salarié puisse conserver son emploi malgré une évolution de son handicap ou des conditions de travail.
Montant :
- Variable, en fonction des cofinancements prévus auprès des autres financeurs (Opco: Opérateur de compétences, commissions paritaires interprofessionnelles régionales, etc.) et après analyse au cas par cas.
Conditions :
- L’aide est accordée sur présentation d’une attestation médicale indiquant que le poste actuel n’est plus adapté.
Démarches :
- Le formulaire doit être impérativement transmis à Agefiph, signé et complété.
- La demande se fait auprès d'un conseiller de Cap emploi ou auprès de l'association Comète (association en faveur de l'insertion professionnelle des patients hospitalisés).
👉 Pour accéder au formulaire de demande d’intervention, c’est par ici !
Recruter une personne en situation de handicap, c’est investir dans une entreprise plus inclusive et engagée. Ces aides offrent les moyens concrets de valoriser tous les talents et de faire de la diversité une force.
👉 Pour en savoir plus : découvrez toutes les informations sur le handicap directement sur le site du Ministère du Travail et de l’Emploi. C’est par ici !