Constituer son dossier locatif peut sembler compliqué, surtout si c’est la première fois ! Vous vous demandez comment vous y prendre ? Quels documents rassembler ? À qui vous adresser ? Nous avons rassemblé dans cet article de précieux conseils afin de vous aider à ne rien oublier et mettre toutes les chances de votre côté pour obtenir un logement. Suivez le guide !

Quelles sont les pièces obligatoires ?

Le propriétaire du logement, ou l’agence en charge de sa mise en location, vous demandera à coups sûrs de fournir les pièces suivantes :

1. Une pièce d’identité en cours de validité
2. Si vous être salarié, un contrat de travail ou une attestation employeur précisant le salaire et la nature du contrat de travail
3. Si vous être salarié, vos 3 derniers bulletins de salaire
4. Votre dernier avis d’imposition
5. Un justificatif de domicile ou les dernières quittances de loyer si vous étiez locataire précédemment. Si vous êtes hébergé à titre gratuit (chez vos parents par exemple), il faudra fournir une attestation sur l’honneur le spécifiant.

Notez que si un parent ou un proche se porte garant pour vous, il devra fournir les mêmes pièces justificatives.

Vous pouvez constituer votre dossier de location sur DossierFacile. DossierFacile est un service public numérique gratuit qui permet la constitution facile d'un dossier de location conforme, sécurisé et labellisé par l'Etat. DossierFacile simplifie le processus de constitution de votre dossier de location en vous demandant uniquement les pièces obligatoires. Peu importe votre situation, que vous soyez étudiant, salarié, en recherche de logement,, notre parcours s'adapte à votre situation. Notre équipe d’opérateurs vous accompagne tout au long du processus de constitution du dossier de location afin de vous permettre d’avoir un dossier complet, clair et cohérent.

DossierFacile vous permet également de constituer un dossier de location conforme et sécurisé, que vous pourrez partager sans crainte d’être victime d’usurpation d’identité. En effet, tous les documents déposés sur la plateforme sont au préalable recouverts de filigranes portant la mention "Documents exclusivement destinés à la location immobilière" pour empêcher toute utilisation frauduleuse.

Y a-t-il d’autres pièces à fournir ?

Au-delà des pièces obligatoires, les propriétaires peuvent demander quelques pièces complémentaires que vous pouvez vous préparer à fournir afin de rendre votre dossier plus solide et prendre un peu d’avance. Voici les plus courants :

1. Votre RIB
2. Votre éligibilité à la CAF ou une copie de simulation d’aides au logement
3. Votre carte étudiante, si vous êtes étudiant
4. Votre carte de séjour, si vous en avez une

Attention, en application des lois du 6 juillet 1989 et du 17 janvier 2002, un propriétaire ne peut pas vous demander des documents trop confidentiels.

Soyez vigilant et ne fournissez en aucun cas : • Votre carte vitale • Des photocopies de votre compte bancaire • Des dossiers médicaux • Votre casier judiciaire • Votre contrat de mariage (si vous êtes marié) • Une attestation d’absence de crédit

Y a-t-il des frais à régler en plus du loyer ?

Méfiez-vous des éventuelles arnaques : un propriétaire n’a pas le droit de vous demander une quelconque somme d’argent pendant la constitution du dossier.

Si la location du bien est gérée par une agence immobilière, seules quatre prestations peuvent vous être facturées : • l'organisation des visites, • la constitution du dossier, • la rédaction du bail, • l'établissement de l'état des lieux d'entrée.

Leur montant (TTC) est réglementé et fixé selon la ville où se situe le logement :

Pour des prestations de visite, constitution de dossier et rédaction de bail et pour un logement de 25 m², le locataire ne pourra jamais payer plus de :

• 300 € (12 € x 25) en zone très tendue,
• 250 € (10 € x 25) en zone tendue,
• 200 € (8 € x 25) dans le reste du territoire.

Pour l’état des lieux d’entrée, le montant maximum à la charge du locataire est de de 3€ TTC par m² de surface habitable. Soit 75€ (3 x 25) pour un logement de 25 m².

Le dépôt de garantie, qu’est-ce que c’est ?

Dans certains cas, le propriétaire peut exiger le versement d'un dépôt de garantie pour couvrir les éventuels futurs manquements du locataire à ses obligations (loyers ou charges impayés, réalisation des réparations locatives...).

Son montant doit être indiqué dans le bail (contrat de location) et ne peut pas dépasser 2 mois de loyer si le logement est meublé (1 mois de loyer dans le cas d’un logement non meublé). La garantie vous sera restituée en fin de bail mais il peut y avoir une retenue selon la conformité de l’état des lieux de sortie.

Cette somme peut être difficile à régler en plus de tous les frais liés à votre déménagement. Action Logement peut vous aider à avancer ces frais de garantie : testez votre éligibilité et faites une demande d’avance Loca-Pass en ligne.

Les garants

Un garant est une personne qui s’engage à payer votre loyer en cas de défaillance de votre part. Les propriétaires exigeront presque systématiquement qu’une personne, voire plusieurs, se porte garante pour vous. Il est plus rassurant qu’il s’agisse d’un membre de votre famille mais n’importe qui peut être garant parmi vos proches : un ami ou une personne de votre entourage tout simplement. Sachez que l’on demandera à votre garant de fournir les mêmes pièces obligatoires que vous.

Et si vous avez des difficultés pour trouver un garant, pas de panique ! Il existe des alternatives pour vous aider :

La garantie Visale est proposée gratuitement par Action Logement pour les 18-30 ans et les plus de 30 ans sous certaines conditions.

La caution bancaire permet à une banque de s’engager à l’égard de votre bailleur. Pour cela, vous devrez verser une somme d’argent équivaut à plusieurs mois de loyers sur un compte bloqué.

Des sites permettent de proposer à votre propriétaire une caution en ligne sous la forme d’un montant bloqué (de 6 à 36 mois de loyer en général)

Vous voulez en savoir plus sur la notion de garant ? Consultez cet article !

Soignez la présentation du dossier

Vous ne serez probablement pas le seul à déposer un dossier complet pour le logement que vous convoitez ! Il n’est pas rare qu’un dossier mal ordonné soit mis de côté. Pour faire bonne impression auprès du propriétaire et éviter qu’il ne perde du temps à chercher vos documents, il est fortement recommandé de bien organiser vos documents lorsque vous transmettrez votre dossier. Avec DossierFacile, votre dossier de location sera ordonné, clair, complet et cohérent.

Dans le cas d’une remise en main propre, préparez une pochette contenant la copie de tous vos documents dans l’ordre (détaillé au début de cet article) suivis de ceux de votre garant. Dans le cas où tout vous est demandé en version numérique pour un envoi par courriel, pensez à nommer tous vos documents correctement (ex. Justificatif-de-domicile_Votre-NOM) voire à les numéroter.

Mettez toutes les chances de votre côté ! Prenez le temps de préparer votre dossier. Bon courage dans votre recherche de logement !