Le contrat d’apprentissage est un véritable tremplin vers l’emploi, aussi bien pour les jeunes que pour les entreprises. Avant de recruter un apprenti, il est important de bien comprendre les droits et obligations liés à ce contrat.
Voici les points clés : rémunération, congés, rôle du maître d’apprentissage, et bien sûr, les droits des apprentis.

Un apprenti : c’est avant tout un salarié !

Un apprenti est un salarié à part entière, avec des droits et avantages similaires à ceux des autres collaborateurs.

• Un contrat de travail : tout comme vos autres salariés, l’apprenti signe un contrat qui doit respecter toutes les mentions obligatoires prévues par la réglementation ;

• Une période d’essai spécifique à l’apprentissage : 45 jours en entreprise pour vérifier que tout se passe bien, que ce soit pour vous ou pour lui ;

• Une visite médicale d’embauche : pour s’assurer que l’apprenti est bien apte à occuper le poste ;

• Des congés payés : l’apprenti a droit à 5 semaines de congés payés, tout comme les autres salariés ;

• Une représentation : dès 16 ans, l’apprenti peut adhérer à un syndicat et participer aux élections des personnel ;

• Autres avantages et droits : tickets restaurant, prise en charge d’une partie des frais de transport… l’apprenti bénéficie des mêmes avantages que le reste de l’équipe. Et en plus, il cumule des droits pour son compte personnel de formation.

Un temps partagé entre l’entreprise et le CFA

Signer un contrat d’apprentissage, c’est aussi s’engager à respecter l’emploi du temps du CFA. Le temps passé en cours est considéré comme du temps de travail, il est donc inclus dans les horaires de l’apprenti.

À noter : Pour les apprentis de moins de 18 ans, certaines dérogations permettent de travailler jusqu’à 40 heures par semaine. Cette disposition s’applique au contrats conclus à partir du 1er septembre 2019 dans les secteurs d’activité suivants :

• Les activités réalisées sur les chantiers de bâtiment ;
• Les activités réalisées sur les chantiers de travaux publics ;
• Les activités de création, d’aménagement et d’entretien sur les chantiers d’espaces paysagers.

La rémunération en apprentissage

Côté rémunération, l’apprenti est payé en pourcentage du Smic, et ce montant évolue en fonction de son âge et de son ancienneté.

Dans certaines branches professionnelles la rémunération des apprentis est supérieure à ces pourcentages. Pensez à vérifier votre convention collective.

⭣ Voici les taux applicables :

Année d’exécution du contrat	Apprenti de moins de 18 ans	Apprenti de 18 ans à 20 ans	Apprenti de 21 ans à 25 ans	Apprenti de 26 ans et plus
1ère année	27 %	43 %	53 %*	100 %*
2ème année	39 %	51 %	61 %*	100 %*
3ème année	55 %	67 %	78 %*	100 %*

* ou du salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé

Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum réglementaire de la dernière année du précédent contrat, sauf changement de tranche d’âge plus favorable à l’apprenti.

Le rôle du maître d’apprentissage

Le maître d’apprentissage joue un rôle clé. C’est lui qui forme l’apprenti sur son temps de travail, l’accompagne dans l’apprentissage de son métier, et l’aide à s’intégrer dans l’entreprise. Il doit également s’assurer du bon déroulement de la formation théorique au CFA. En gros, il est là pour guider et soutenir l’apprenti dans son parcours !

En cas de difficulté, à qui s’adresser ? 🚨

Si des soucis se présentent, vous pouvez vous tourner vers plusieurs interlocuteurs : le CFA dans un premier temps puis le médiateur régional de l’apprentissage ou la DDETS/DREETS.

Mais avant tout, privilégiez le dialogue avec votre apprenti. En effet, la plupart des tensions sont souvent dues à des incompréhensions. N’oubliez pas que le jeune âge de l’apprenti peut expliquer certaines de ses réactions.

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