Dernière mise à jour le 13 mars 2024

Avec le Parcours Emploi Compétences (PEC), vous permettez à des personnes éloignées de l’emploi de s’insérer professionnellement et vous bénéficiez d’une aide de l’État. Le PEC est un contrat aidé, pensé pour permettre aux personnes les plus en difficulté de s’insérer durablement dans le monde professionnel, au sein du monde associatif. Il donne le droit à un employeur du secteur non marchand de percevoir une aide en contrepartie de l’embauche.

Qu’est-ce qu’un contrat PEC ?

Les PEC se déroulent dans le cadre d’un contrat de droit privé , à durée déterminée ou à durée indéterminée. Les CDD sont conclus pour une durée de 6 à 12 mois et peuvent être renouvelés dans la limite de 24 mois sous certaines conditions (évaluation par le prescripteur de son utilité pour le bénéficiaire, respect de ses engagements par l’employeur). Un minimum de 20 h de travail hebdomadaire est requis. La rémunération de base est le Smic horaire.

Pourquoi recruter en PEC ?

Recruter une personne avec ce type de contrat vous permet de :

  • Former un salarié à vos méthodes et pratiques ;
  • Transmettre votre savoir-faire ;
  • Aider une personne éloignée De plus, ces contrats donnent droit à plusieurs aides de l’Etat.

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De quelles aides de l’État bénéficiez-vous ?

Une aide mensuelle à l’insertion professionnelle versée par l’État d’un montant de :

  • 80 % du Smic horaire brut pour les résidents des quartiers prioritaires de la ville (QPV) et zones de revitalisation rurale (ZRR) ;
  • 65 % pour les jeunes de moins de 26 ans et les travailleurs en situation de handicap jusqu’à 30 ans ;
  • 30 à 60 % pour les autres publics.

Vous serez exonéré :

  • Des cotisations patronales dans la limite du SMIC ;
  • De la taxe sur les salaires ;
  • De la taxe d’apprentissage ;
  • Des participations dues au titre de l’effort de construction ;
  • Des indemnités de fin de contrat pour un CDD.

Vous pouvez bénéficier du PEC pour des contrats de travail d’une durée minimale de 6 mois (renouvelables dans la limite de 24 mois). Un minimum hebdomadaire de 20 heures de travail est demandé.

Votre service public de l’emploi (France Travail, Mission Locale ou Cap Emploi) pourra vous préciser les modalités en vigueur dans votre région.

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Et pour les jeunes ?

80 000 PEC sont prévus spécifiquement pour les jeunes en 2021. L’association qui recrute un jeune âgé de moins de 26 ans ou un jeune reconnu travailleur handicapé (jusqu’à 30 ans inclus) reçoit une aide financière à hauteur de 65 % du Smic. Ce taux est fixé à 80 % lorsque le jeune réside en quartier prioritaire de la ville (QPV) et zone de revitalisation rurale (ZRR).

Cas pratique

Pour l’embauche d’un jeune en contrat de 12 mois, à raison de 20 heures de travail par semaine, l’association touche une aide de 623,61 € par mois soit 7 483 € sur l’année. Il lui reste à sa charge 4 029 €.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Vous pouvez recruter une personne en PEC si vous êtes employeur du secteur non-marchand.

Le PEC repose sur un triptyque emploi-accompagnement-formation. Vous devez être en capacité d’offrir un poste et un environnement de travail propices à une insertion durable dans l’emploi :

  • Actions d’accompagnement (aide à la prise de poste, aide à la construction du projet professionnel…) ;
  • Actions de formation en interne ou en externe (parcours d’accueil, remise à niveau, validation des acquis de l’expérience…) ;
  • Désignation d’un tuteur ;
  • Remise d’une attestation d’expérience professionnelle à l’issue du contrat.
  • Ces contrats aidés font l’objet d’une prescription par le service public de l’emploi (France Travail, Mission Locale, Cap emploi). Il sera votre partenaire pour conclure et vous accompagner tout au long du contrat.

Je m’engage à recruter en PEC

Engagez-vous à recruter des jeunes en PEC et bénéficiez d’un accompagnement par un conseiller France Travail en remplissant ce court formulaire.

Pour en savoir plus.