Dernière mise à jour le 13 mars 2024
Le Contrat Initiative Emploi (CIE) est un dispositif qui permet aux employeurs d'embaucher des jeunes dans le cadre du Contrat Unique d'Insertion tout en profitant d'une aide financière pouvant aller jusqu'à 47 % du Smic !
Le Contrat Initiative Emploi, c’est quoi ?
Le Contrat Initiative Emploi est un CDI ou un CDD d’au moins 6 mois qui permet à un jeune sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle ou sociale, de s’engager dans une expérience professionnelle tout en étant suivi par un référent chargé de son insertion professionnelle.
Le salarié recruté en CIE est un salarié à part entière mais l’employeur peut bénéficier d’une aide pour financer une partie de ce salaire, destinée à couvrir une partie du coût de l’embauche et de la formation éventuelle.
L’aide financière peut représenter jusqu’à 47% du montant du SMIC par heure travaillée dans la limite de 35 heures par semaine. Ainsi, l’entreprise peut percevoir jusqu’à 9 469 € pour un salarié recruté pour 1 an à temps complet.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du Contrat Initiative Emploi ?
Vous pouvez recruter un jeune en CIE si vous êtes employeur du secteur marchand ; vous vous engagez à accompagner le bénéficiaire et serez sélectionné par le service public de l’emploi en fonction de votre capacité à proposer un parcours insérant. Vous devrez par exemple désigner un tuteur ou encore mettre en place une formation obligatoire.
En tant qu’employeur vous pouvez bénéficier de ce dispositif si vous êtes :
- un employeur relevant du champ d’application de l’assurance chômage
- un employeur de pêche maritime
- un groupement d’employeur pour l’insertion et la qualification (GEIQ)
Cependant, vous ne pouvez pas en bénéficier si :
- vous avez licencié pour motif économique dans les six mois précédant l’embauche
- vous avez licencié un salarié en CDI sur le poste sur lequel est envisagée l’embauche en CIE
- vous n’êtes pas à jour du versement de vos cotisations et contributions sociales
- vous êtes un particulier-employeur
Dans le cadre du CIE Jeunes, le contrat de travail doit remplir les critères suivants :
Un CDD ou un CDI ;
- Une durée minimale de 6 mois renouvelables dans la limite de 24 mois ;
- Un minimum hebdomadaire de 20 heures.
Quels sont les avantages pour l’employeur ?
L'employeur qui met en place le Contrat Initiative Emploi bénéficie d'avantages financiers importants :
- Il est exonéré des cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas et moyens salaires.
- Il perçoit également une aide dont le montant est fixé au niveau départemental, et pouvant aller jusqu’à 47% du SMIC horaire brut au prorata du temps de travail hebdomadaire du salarié, pendant 2 ans. Cela peut représenter jusqu’à 8 682€ pour un salarié recruté pour 1 an à temps complet
Comment bénéficier du Contrat Initiative Emploi ?
Si vous souhaitez recruter en CIE, vous devez prendre contact avec le prescripteur compétent :
- L’État, à travers France Travail, les missions locales et les Cap emploi
- Le Conseil Départemental
Le Contrat Initiative Emploi est une véritable opportunité pour les entreprises qui souhaitent recruter après la crise de la Covid-19, alors n’hésitez pas à en profiter.
Pour en savoir plus : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/relance-activite/plan-1jeune-1solution/faciliter-l-entree-dans-la-vie-professionnelle-10878/cie-employeurs